Culture, institution - université

Toujours cette curiosité sur "culture" et "culturel" dans le discours, le débat, actuels sur l'université. Et la "liberté académique" - héritée de Humboldt, mais et avec aussi une belle carrière de politique de la culture, et de Guerres Culturelles, dans l'histoire universitaire aux Etats-Unis. A noter :

. la loi Edgar Faure de 1968 pose une régime juridique du type "établissements publics", qui installe une dimension d'autonomie, par rapport à l'université républicaine. Dans la loi de 1896, les universités étaient (Renaut, Les Révolutions de l'université, 262) des "établissements publics administratifs", regroupés par "facultés" sous l'autorité du recteur d'Académie, tutelle stricte. La loi Faure crée un nouveau statut : "établissements publics à caractère scientifique et culturel", dotés d'un statut dérogatoire, avec une plus gestion plus libérale, par rapport au droit commun des établissements administratifs. La Loi Savary de 84 ajoute "et professionnel" (EPSCP).
L'ensemble est régi par l'article 34 de la Constitution, sur les établissements publics nationaux (dont aussi, ceux à caractère industriel et commercial, les ports autonomes, l'INA, anciennement la Poste et EDF, les CNRS, le Palais de la Découverte...) - qui sont posés comme "personnes morales de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une autonomie administrative et financière". Autonomie limitée par "tutelle" : un représentant du pouvoir exécutif est chargé de sanctionner actes et personnes - ministère des Finances, et ministère technique de rattachement.
Noter l'état du rapport d'autonomie, droit public et sous tutelle, dans la législation de 84, soit celle que restructure la loi de 2007 : la pratique a allégé certaines zones du contrôle, histoire de jurisprudence. Le recteur, représentant le MEN, dans ces dispositions pré-LRU, a accès au CA, sur un mode proche de ce qui s'applique aux collectivités locales : faculté en principe reconnue d'auto-organisation, pouvoirs en matière pédagogique et scientifique ; possibilité de vendre et commercialiser des biens culturels, créer des filiales, prendre des participations dans des sociétés, être maître d'oeuvre pour la construction universitaire ; le contrôle administratif portant pratiquement uniquement sur la légalité des décisions plutôt que sur leur opportunité. La dépendance financière restait, et était même renforcée par la loi Savary.